Terrain constructible à Fermo, via Giuseppe Giammarco, Fraction Santa Petronilla
Les terrains qui composent la zone sont répertoriés au Cadastre des terrains de la commune de Fermo à la Feuille 47:
Parcelles 14-15-485-487-491-496-497-500 - Qualité Seminativo/Seminativo Arborato - Classe 3
L'ensemble de la zone est constitué d'un seul corps de forme irrégulière, situé au bord est de la fraction "Santa Petronilla".
Du point de vue altimétrique, la zone est principalement plate dans la zone amont (Nord) où la concentration des volumes est prévue et présente au contraire une pente assez prononcée sur la partie restante où la réalisation des espaces de service destinés à devenir des espaces verts publics est prévue.
La zone est actuellement presque entièrement cultivée en vertu d'un contrat de location de terrain rustique à partir du 01.10.2017, d'une durée de 2 ans, avec renouvellement tacite sauf dénonciation. Le contrat prévoit que en cas de vente totale ou partielle du terrain, celui-ci sera libéré sur notification, à la fin du cycle naturel en cours ou immédiatement mais avec indemnisation des avances culturales et/ou des fruits en attente.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointes.
Pour l'évaluation des formalités annulables et non annulables, veuillez vous référer à l'expertise et à la documentation jointe
Surface: 70.586,40 mq
Feuille: 47
Particule: 14
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