Terrain agricole à San Maurizio Canavese (TO) - LOT 8

Terrain agricole à San Maurizio Canavese (TO), Via San Francesco d’Assisi - LOT 8

Les terrains sont situés dans une zone semi-centrale.
Ils ont une superficie de 10 391 m².
Selon le Certificat de Destination Urbanistique, la parcelle de terrain se trouve en zone agricole "Ae", régie par l’article 40 des N.T.A.
De plus, le terrain est compris dans la bande de servitude de 30 mètres de la voie ferrée, régie par l’art. 60 des N.T.A.

Les terrains font l’objet d’un contrat de bail rural avec cessation automatique "à la date du 10 novembre 2026 sans aucune hypothèse de renouvellement".

S’agissant d’une vente ‘coercitive/forcée’ dans le cadre d’une procédure collective de liquidation judiciaire, les droits de préemption agricole du voisin limitrophe ne s’appliquent pas.

Cadastre des Terrains de la Commune de San Maurizio Canavese, Feuille 6 :
Parcelle 902 - 903

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en annexe.

Surface: 10.391 mq