Terrain agricole à San Maurizio Canavese (TO) - LOT 7

Terrain agricole à San Maurizio Canavese (TO), Via San Francesco d’Assisi - LOT 7

Le terrain est situé dans une zone semi-centrale.
Il a une superficie de 2 062 m².
Selon le Certificat de destination urbanistique, la parcelle de terrain se situe en zone agricole "Ae", régie par l’article 40 des N.T.A.
En outre, le terrain est inclus dans la bande de servitude de 30 mètres de la voie ferrée, régie par l’art. 60 des N.T.A.

Les terrains font l’objet d’un contrat de location de fonds rustique avec cessation automatique "à la date du 10 novembre 2026 sans aucune hypothèse de renouvellement".

S’agissant d’une vente ‘coercitive/forcée’ dans le cadre d’une procédure collective de liquidation judiciaire, les droits de préemption agricole du voisin limitrophe ne s’appliquent pas.

Cadastre des terrains de la Commune de San Maurizio Canavese, Feuille 6 :
Parcelle 904

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.

Surface: 2.062 mq