Terrains agricoles à San Maurizio Canavese (TO) - LOT 6

Terrains agricoles à San Maurizio Canavese (TO), Via San Francesco d’Assisi et Strada vicinale della Sega - LOT 6

Les terrains sont situés dans une zone semi-centrale.
Ils ont une superficie de 27 00 m2.
Selon le Certificat de Destination Urbanistique, la parcelle de terrain se situe en zone agricole "Ae", r e9gie par l e0article 40 des N.T.A.
De plus, le terrain est compris dans la bande de protection de 30 m e8tres de la voie ferr e9e, r e9gie par l e0art. 60 des N.T.A.

Les terrains font l e0objet d e0un contrat de location de fonds rural avec cessation automatique " e0 la date du 10 novembre 2026 sans aucune hypoth e8se de renouvellement".

S e0agissant d e0une vente ab coercitive/forc e9e bb dans le cadre d e0une proc e9dure collective de liquidation judiciaire, les droits de pr e9emption agricole du voisin limitrophe ne s e0appliquent pas.

Cadastre des terrains de la commune de San Maurizio Canavese, feuille 6 :
Parcelles 26 - 279 - 473 - 912 - 924

Pour plus d e0informations, consulter l e0expertise et la documentation en pi e8ce jointe.

Surface: 27.755 mq