Traitement des céréales et légumineuses,
Machines et équipements

Traitement des céréales et légumineuses - Machines et équipements

C.P. n. 3/2025 - Tribunal de Pérouse

En vente machines et équipements pour le traitement des céréales et légumineuses, comme moulin à cylindres avec farinière, ligne de sélection de céréales et légumineuses, ainsi qu'un laboratoire d'analyse des farines 

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Les lots sont vendus vus et appréciés dans l'état où ils se trouvent. La vision est recommandée.

D'éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur, et notamment à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur, seront à la charge exclusive de l'acquéreur, qui en supportera tous les frais, le cédant étant déchargé de toute responsabilité à cet égard. D'éventuels biens instrumentaux non conformes aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objet de la vente uniquement en tant que biens "à mettre à la casse", à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'une utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est fait obligation à l'adjudicataire de procéder, à ses frais, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination dans les formes prévues par la loi.