Mobilier et équipements de restauration
Liquidation judiciaire n° 41/2025 - Tribunal de Pérouse
VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
Vente de mobilier et d’équipements de restauration tels que comptoirs, présentoirs, tables réfrigérées et balances, ainsi que de chambres froides
Pour plus d’informations, veuillez consulter les fiches des différents lots
La procédure n’est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc également due par les acheteurs intracommunautaires.
Les lots sont vendus en l’état, tels que vus et acceptés. Une visite est recommandée.
Les éventuelles mises en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et, plus généralement, les réglementations en vigueur, seront à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera tous les frais, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s’ils figurent dans l’inventaire, seront considérés comme vendus uniquement en vue de leur mise au rebut, à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle dans l’hypothèse où le cessionnaire les utiliserait. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations de sécurité et dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses frais, sous sa responsabilité exclusive et à ses risques, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.
À l’issue de la vente aux enchères, l’attribution des lots correspondant aux meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve sera soumise à l’approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué sur la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d’être prises en considération en vue d’une éventuelle attribution. Ainsi, plus l’écart entre l’offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus les chances d’attribution seront élevées.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l’attribution provisoire du lot.
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