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Industrie Mécanique - Machines et équipements
Concordat Préventif n. 6/2015 - Tribunal de Raguse
VENTE DU LOT 4 SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE
En vente des machines, équipements pour l'industrie mécanique comme centre d'usinage Mazak, rectifieuses et banc d'essai transmissions
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en vente.
Il est noté que les biens en vente sont l'objet d'une location. Le contrat de location sera résolu suite à l'adjudication.
Pour plus d'informations, consulter les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus vus et aimés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Les opérations de retrait devront être effectuées dans le respect des normes de sécurité imposées par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra y pourvoir, également en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs employés dans les opérations susmentionnées.
Les opérations de retrait pourront être effectuées après production par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation prévue par la loi.
Les acheteurs/adjudicataires des biens mobiliers, avant de commencer les opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et d'éventuels autres documents et/ou dispositifs techniques nécessaires dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant que les opérations de retrait soient initiées.
Les lots sont vendus vus et aimés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens à toutes les normes en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux normes en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera toute dépense avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur en matière, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement comme bien "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marque CE, il est fait obligation à l'adjudicataire de procéder, à sa propre et exclusive charge, onère et risque, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination dans les formes de loi.
