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Marque Caorle
Concordat Préventif n. 31/2014 - Tribunal de Vicenza
ENCHÈRE À OFFRE LIBRE
En vente la marque de machines et équipements pour l'automobile "Caorle" avec enregistrement national italien, européen communautaire et international pour l'Australie, la Suisse, la Russie, le Japon, la Norvège, la Roumanie et les États-Unis, tous actuellement en cours de validité suite à des renouvellements effectués en 2015.
Il est également signalé que la marque a fait l'objet d'une cession partielle pour les utilisations suivantes :
- National : limité aux machines-outils et centres d'usinage pour extrémités de classe 7
- Communautaire : limité aux machines-outils et centres d'usinage pour extrémités de classe 7
- International : limité aux machines-outils et centres d'usinage pour extrémités de classe 7, à l'exception de l'enregistrement avec validation en Chine, pour lequel la marque entière a été cédée
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter les Conditions Spécifiques (Conditions Particulières)
Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche du lot et la documentation jointe
La vente est soumise aux impôts prévus par la loi, qui seront à la charge de l'acheteur.
- National : limité aux machines-outils et centres d'usinage pour extrémités de classe 7
- Communautaire : limité aux machines-outils et centres d'usinage pour extrémités de classe 7
- International : limité aux machines-outils et centres d'usinage pour extrémités de classe 7, à l'exception de l'enregistrement avec validation en Chine, pour lequel la marque entière a été cédée
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter les Conditions Spécifiques (Conditions Particulières)
Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche du lot et la documentation jointe
La vente est soumise aux impôts prévus par la loi, qui seront à la charge de l'acheteur.