Machines et équipements agricoles
Camions

Machines et équipements agricoles - Camions

Liquidation judiciaire n°20/2024 - Tribunal de Spoleto

POUR LES LOTS N° 3,5,7,12,16,17,18 ET Combinaison N°20, VENTE AUX ENCHÈRES SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE

En vente : machines et équipements agricoles tels que tracteurs John Deere, moissonneuse-batteuse New Holland, remorques, charrues et camions

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots mis aux enchères.

Pour plus d'informations, consulter les fiches de chaque lot.

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus tels quels et comme vus, dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et, en particulier, à celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux normes en vigueur, seront à la charge exclusive de l’acheteur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes aux normes actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre à la casse », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses frais, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination selon les formes prévues par la loi.