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Machine Tiger Depak H5 et balance - Citernes et mobilier de bureau
Administration judiciaire - Procédure pénale n° 3341/2020 R.G.N.R. - 643/2021 R.G. GIP - 263/2022 RMC - 264/2022 RMR - Tribunal de Catanzaro
VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
En vente : machine Tiger Depak H5 pour séparer les emballages de leur contenu, balance Gomba 1860, citernes et pompes à eau, ainsi que du mobilier et des équipements de bureau
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc également due par les acheteurs intracommunautaires.
À l'issue de la vente aux enchères, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches des différents lots.
Les lots sont vendus en l'état, tels qu'ils ont été vus et agréés. Une visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens avec l'ensemble des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et, plus généralement, les réglementations en vigueur, sera à la charge exclusive de l'acheteur, qui en supportera tous les frais, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d'équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s'ils figurent dans l'inventaire, seront considérés comme vendus uniquement en vue de leur utilisation comme pièces détachées, à l'exclusion de toute responsabilité de l'administrateur judiciaire dans l'hypothèse où le cessionnaire les utiliserait. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations en matière de sécurité et dépourvus du marquage CE, l'adjudicataire est tenu de procéder, à ses frais, sous sa seule responsabilité et à ses risques, à leur mise en conformité ou, si cela s'avère impossible, à leur élimination selon les formes prévues par la loi.
