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Concordat Pleine Liquidation Homologué n. 1/2018 - Tribunal de Gela
En vente de machines, installations et équipements pour le commerce de produits horticoles tels que des banderoleuses, des laveuses-sécheuses et une installation photovoltaïque ainsi qu'une balayeuse de voirie
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
Les opérations de retrait doivent être effectuées dans le respect des normes de sécurité prévues par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra prendre les mesures nécessaires, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans lesdites opérations.
Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.
Les acheteurs/adjudicataires de biens meubles, avant le début des opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire conformément à la législation sur la sécurité au travail, avant le début des opérations de retrait.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens avec la législation en vigueur et en particulier avec les normes de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - avec les normes en vigueur sera exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts afférents, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement non conformes à la législation actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à utiliser uniquement comme pièces de rechange, avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour les biens non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, si cela n'est pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
