Secteur Alimentaire - Branche d'entreprise
Faillite n. 100/2021 - Tribunal de Milan
Pour plus d'informations, consultez les fiches individuelles des lots
Il est à noter que la branche d'entreprise est actuellement exploitée en location
Conformément à l'Art.105, deuxième alinéa de la Loi sur les Faillites, qui renvoie à l'Art. 2556 du Code Civil, la vente sera conclue par acte notarié aux frais de l'acheteur.
La vente est soumise à l'impôt sur les successions.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
La cession d'entreprise ne comprend pas le bien immobilier
Consultez les conditions spécifiques pour plus de détails sur les modalités de participation.
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