Cession de branche d'entreprise
Secteur des transports

Cession de branche d'entreprise - Secteur des transports

Faillite n° 76/2022 - Tribunal de Vicence

L’entreprise mise en vente exerce l’activité de location d’autobus avec chauffeur pour le transport de personnes, transport de service public, de lignes urbaines et interurbaines, location de voitures avec ou sans chauffeur, transport de service public, de lignes urbaines et interurbaines, transports scolaires

Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche du lot

Il est à noter que la branche d'entreprise est actuellement en location

La cession d'entreprise est soumise aux impôts prévus par la loi en la matière, ces impôts et les frais notariaux sont à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé qu'avec l'attribution de la branche d'entreprise, l'acquéreur s'engage à reprendre tous les contrats en cours à la date d'attribution définitive, ceux-ci constituant une partie intégrante de la valeur commerciale de la société en liquidation et de sa valeur d'entreprise. 

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.