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Faillite n° 14/2022 - Tribunal de Civitavecchia

VENTE À OFFRE LIBRE

Pour plus d'informations, consultez les fiches de lot individuelles

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

À l'issue de la vente, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'attribution sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche de lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle attribution. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la possibilité d'attribution sera élevée. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'attribution provisoire du lot.