Location de l'entreprise de production de charcuterie à Montecchio (TR)

COLLECTE D'OFFRES - Location de l'entreprise de production de charcuterie à Montecchio (TR), Localité Cordigliano, Strada Consorziale Teverina, Via Teverina n.13

PRIX DE BASE: 20 500,00 € de loyer annuel (à payer mensuellement en versements mensuels de 1 708,35 €) plus les frais légaux si dus

ENTREPRISE POUR LA PRODUCTION DE CHARCUTERIE

Complexe d'entreprise composé de biens matériels et immatériels comme mieux spécifié ci-dessous:
- bâtiment sur deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage à usage principal de type productif, constitué par la présence de l'usine. Il y a ensuite d'autres parties utilisées respectivement à des fins commerciales et à des fins d'entrepôt. En ce qui concerne l'état des finitions extérieures et intérieures, relevé lors de la visite, celles-ci sont globalement acceptables, avec des parties plus anciennes et d'autres récemment rénovées (voir figg.3 et 4). Il en va de même pour les installations présentes. Le terrain a une capacité de construction résiduelle de 38 480 mètres cubes.
- installations, machines de production, équipements, véhicules, mobilier de bureau, machines de bureau, mobilier de magasin et machines de magasin
- loyers de branche d'entreprise

Contrat de location de branche d'entreprise

Par acte du 30.05.2017, un contrat de location de branche d'entreprise a été conclu portant sur la branche d'entreprise comprenant l'activité de transformation, de transformation et de préparation de viandes, d'affinage et de vente au détail associée. Dans la branche d'entreprise louée sont inclus des biens et immobilisations corporels, un bien immobilier dans lequel l'activité de la branche en question est exercée, le droit à l'utilisation exclusive de l'enseigne.
La location de la branche d'entreprise commence le 1er juin 2017 pour une durée de 3 ans, renouvelable par périodes de trois ans, sauf résiliation notifiée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec un préavis de 6 mois par rapport à la date d'expiration du contrat. Le loyer annuel prévu par le contrat a été fixé pour les trois premières années à hauteur de 1% (un pour cent) du chiffre d'affaires brut, hors TVA, réalisé par la société locataire avec la branche d'entreprise louée et en tout cas pas moins de 10 500,00 € par an hors TVA. À partir de la quatrième année, le loyer susmentionné est fixé à 2% (deux pour cent) du chiffre d'affaires brut réalisé par le locataire et en tout cas pas moins de 20 500,00 € hors TVA. Le contrat prévoit que le loyer soit payé mensuellement, le 10 de chaque mois, chacun d'un montant égal pour les trois premières années de 875,00 €. Tout ajustement dû au pourcentage de 1% (pour les trois premières années) et de 2% (pour les années suivantes) sera payé après vérification du montant du chiffre d'affaires brut, dans les 60 jours suivant la fin de chaque exercice à partir du 1er juin 2018. Par acte reçu par le notaire Filippo Clericò, rep. 19881, du 6.08.2018 (Annexe 4), le contrat de location d'origine a été complété par une clause résolutoire ….." le même se résout au moment de la vente, même partielle, du bien immobilier dans lequel l'activité objet du contrat de location susmentionné est exercée ainsi que le même se résout au moment de la publication de l'avis de vente relatif aux biens meubles décrits dans la liste annexée audit contrat sous la lettre "A", des biens meubles enregistrés et faisant partie de la branche d'entreprise louée"…..
Par demande déposée le 28.01.2021, la société a demandé l'autorisation de modifier l'art. 2 du contrat de location de la branche d'entreprise en demandant de supprimer la clause résolutoire en cas de publication de l'avis de vente.
Le 30.04.2021, après avis favorable du Commissaire à la procédure de concordat préventif, la société a donc modifié le contrat de location de la branche d'entreprise, prévoyant que le même se résolve uniquement au moment de l'adjudication effective, avec obligation de libérer le bien dans les six mois suivant ladite adjudication.

Le bâtiment est enregistré au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Montecchio à la Feuille 25 - Parcelle 96 - Catégorie D/7
Le terrain est enregistré au Cadastre des Terrains de la Commune de Montecchio à la Feuille 25 - Parcelle 96 - Entité urbaine - Superficie 20 000 m².

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation en annexe.

Pour soumettre une offre, il sera nécessaire de s'inscrire sur le portail www.gobidreal.it, cliquer sur le bouton "Faire une offre" et suivre la procédure guidée pour télécharger le formulaire d'offre.
Il devra ensuite être renvoyé signé, pour acceptation des conditions proposées, à l'adresse gobidreal@pec.it avec la documentation requise.

Pour plus d'informations sur la participation, veuillez consulter l'Avis de Vente et les conditions spécifiques de vente.