AUX ENCHÈRES Terrain à Senigallia (AN), Via Pò - LOT SE T001 - COLLECTE DES OFFRES
Le terrain mis aux enchères est situé dans la zone périphérique ouest de l’agglomération de Senigallia, en amont de l’autoroute A/14 et à proximité de l’échangeur autoroutier.
Il a une superficie de 7 682 m².
La destination urbanistique de la parcelle de terrain, conformément à la modification n° 52 du conseil municipal du 30-7-2019, est la suivante :
feuille 27, parcelle 1061, d’une superficie cadastrale de 7 659 m², située :
- sur 7 229 m², en zone territoriale homogène E - zone urbanistique agricole, art. 19 des N.T.A. ;
- sur 315 m², en zone territoriale homogène BR1 – zone urbanistique de complément, art. 16 b des N.T.A. ;
- sur 115 m², en zone territoriale homogène BR3 – espaces annexes et cours privées, art. 16 d des N.T.A. ;
feuille 27, parcelle 1067, d’une superficie cadastrale de 23 m², située entièrement en :
-- zone urbanistique réservée aux voies de communication, art. 13 des N.T.A.
Il est précisé que :
- la parcelle 1061 de la feuille 27 est située dans le périmètre du plan de bassin versant relatif à l’aménagement hydrogéologique des bassins de relief régionaux (PAI), dans des zones inondables présentant un risque R3.
- En ce qui concerne les modifications de la destination urbanistique, les normes de sauvegarde du PRG sont en vigueur pour une partie de la parcelle 1061 de la feuille 27, située en zone homogène B « BR3 », ainsi que pour les espaces annexes et les cours privées.
Le régime fiscal de la vente sera déterminé dans les limites de la réglementation en vigueur au moment du transfert et conformément aux dispositions appliquées par les services financiers compétents, sans que la procédure collective n’assume aucune responsabilité à cet égard. Par conséquent, il ne devra être tenu compte en aucune manière des indications ou références éventuelles au régime fiscal des biens immobiliers mis aux enchères figurant dans les rapports d’évaluation et leurs annexes.
Cadastre des terrains de la commune de Senigallia, feuille 27 :
Parcelles 1061 - 1067
Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport d’expertise et la documentation annexée.
Surface commerciale: 7682
Surface: 7.682 mq
Feuille: 27
Particule: 1061
Code du lot: SE_T001
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