Production de céramique,
Machines et équipements

Production de céramique, - Machines et équipements

Liquidation judiciaire n° 57/2025 - Tribunal de Pérouse

VENTE EN LOT

Machines et équipements destinés à la transformation et à la production de céramique mis en vente

Pour plus d’informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot

Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. Une visite est recommandée.

La mise en conformité éventuelle des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et, plus généralement, les réglementations en vigueur, sera à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera tous les frais, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement qui ne seraient pas conformes aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s’ils figurent dans l’inventaire, seront considérés comme faisant partie de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité et dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses frais exclusifs et sous sa seule responsabilité et à ses risques, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.