16068: Cession d'entreprise pour la production de bitume à Controguerra (TE)
SPECIFIC TERMS AND CONDITIONS
For specific terms and conditions please refer to Sale Notice attached in auction webpage.
La zone industrielle adjacente à l'installation a été affectée par une transformation urbaine en zone de production, en vertu du Programme de Réhabilitation Urbaine et de Développement Durable du Territoire, pour la mise en œuvre de la fiche de programme 8.552 visant à l'ajustement périphérique de la zone qui accueille l'installation dans le but d'optimiser l'activité de production existante.
