Machines et équipements pour les fruits et légumes
Faillite n. 125/2017 - Tribunal de Latina
ENCHÈRE À OFFRE LIBRE
En vente des machines et équipements pour l'industrie des fruits et légumes tels que des remplisseurs de paniers Sorma
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Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur, sera à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement non conformes aux normes actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation éventuelle par le cessionnaire. En particulier, pour les biens non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.