Entreprise de Construction - Machines et Équipements - Faillite 11/2019 - Terni L.C. - Vente 4 | 12/12/2019

Entreprise de construction - Machines et équipements

Faillite n. 11/2019 - Tribunal de Terni

En vente machines et équipements pour entreprise de construction tels que équipements de chantier et excavatrice.

Il est également possible de faire des offres sur le Lot Complet (Lot 0) comprenant tous les lots aux enchères.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots.

Des frais d'assistance au retrait sont requis. Les montants dus pour la date de retrait mise à disposition sont indiqués dans les fiches des lots. Pour les frais requis pour des jours de retrait supplémentaires, veuillez consulter les conditions de vente spécifiques.

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Le transfert de propriété, le renouvellement des plaques d'immatriculation et la demande de duplicata du certificat d'immatriculation seront à la charge de l'acheteur.

Toute mise en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur, en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - avec les réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, de les éliminer conformément à la loi.