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Machines et équipements pour brasserie
Faillite n. 5/2019 - Tribunal de Sciacca
En vente machines et équipements pour brasserie tels que cuves de fermentation, installations de tirage et de mise en bouteille ainsi qu'un fourgon Renault Master
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intra-communautaires.
Pour plus d'informations, consultez les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux normes en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à utiliser uniquement comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
